Sommaire
En bref
Un restaurant, un café ou un bar affiche dehors ses prix et sa carte du jour, à l’entrée et au comptoir sa licence, l’affiche de protection des mineurs et la signalisation d’interdiction de fumer et de vapoter, en salle la possibilité de demander de l’eau gratuite, l’origine des viandes et l’accès à la liste des allergènes. Dès le premier salarié s’ajoutent les affichages du Code du travail. Liste vérifiée sur les textes en vigueur le 4 novembre 2026 ; les affiches à imprimer sont juste en dessous, sans adresse e-mail à donner.
Un affichage manquant se voit depuis le trottoir, sans même entrer. Les contrôles relèvent de la DGCCRF et de la DDPP de votre département pour l’information du consommateur, de l’inspection du travail pour le personnel. Cette page reprend tout, classé par emplacement, avec le texte qui impose chaque affichage et la sanction quand le texte la chiffre. Elle fait partie de notre dossier sur la façade, la salle et la terrasse d’un restaurant.
Les affiches à télécharger
Nous avons dessiné cinq affiches pour ce site, en noir sur blanc, avec des zones à remplir. Elles sont disponibles gratuitement, sans inscription, et s’impriment sur une imprimante de bureau, en A4, et en A3 pour les prix. Chaque affiche porte en pied le texte qui l’impose, pour qu’elle reste conforme à la réglementation citée.

Affiche des prix extérieurs
PDF, A3 paysage, 1 page
Libre d’usage pour votre établissement
TéléchargerLes neuf produits que l’arrêté de 1987 impose de montrer dehors, en lettres de plus de 1,5 cm de haut. Écrivez vos prix et contenances au feutre noir, ou remplissez le fichier modifiable avant d’imprimer.

Affiches eau, licence, origine des viandes et allergènes
PDF, A4, 4 pages
Libre d’usage pour votre établissement
TéléchargerQuatre affiches A4 : eau potable gratuite, type de licence à cocher, origine des viandes par espèce, accès à la liste des allergènes.
Les versions modifiables, au format SVG, s’ouvrent dans Inkscape, Illustrator ou un navigateur : le texte reste modifiable avant impression.

Prix extérieurs, version modifiable
SVG, A3 paysage
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Eau potable gratuite, version modifiable
SVG, A4
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Licence, version modifiable
SVG, A4
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Origine des viandes, version modifiable
SVG, A4
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Allergènes, version modifiable
SVG, A4
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TéléchargerLicence : libre d’usage, de modification et d’impression pour votre établissement ; revente du modèle interdite.
Deux affiches manquent volontairement au kit : celle de la protection des mineurs et celle de l’interdiction de fumer. Leur modèle est fixé par arrêté et doit être reproduit tel quel. Nous indiquons plus bas où les trouver.
La liste, emplacement par emplacement
| Affichage | Où | Texte de référence | Sanction prévue |
|---|---|---|---|
| Prix des boissons et denrées courantes, cartes et menus du jour | Dehors, lisible depuis la rue et la terrasse | Arrêté du 27 mars 1987, art. 2 et 4 | Amende administrative jusqu’à 3 000 € (personne physique) ou 15 000 € (personne morale) |
| Liste des prix à l’intérieur | En salle | Arrêté du 27 mars 1987, art. 3 | Même amende |
| Type de licence | Pancarte visible, en général à l’entrée | Code de la santé publique, art. L3331-1 à L3331-3 | Non chiffrée par la fiche officielle |
| Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique | À l’entrée ou près du comptoir | Code de la santé publique, art. L3342-4 ; arrêté du 17 octobre 2016 | Vendre de l’alcool à un mineur : 7 500 € d’amende |
| Interdiction de fumer et de vapoter | À l’entrée et à l’intérieur | Code de la santé publique, art. R3512-7 ; arrêté du 21 juillet 2025 | Non chiffrée par la fiche officielle |
| Étalage des boissons sans alcool | Dans la salle, bien visible | Code de la santé publique, art. L3323-1 | Non chiffrée par la fiche officielle |
| Eau potable gratuite | Sur la carte ou un espace d’affichage | Code de l’environnement, art. L541-15-10 | Non chiffrée par la fiche officielle |
| Origine des viandes | Sur la carte, une ardoise ou une affiche | Décret n° 2002-1465 modifié | 1 500 € (personne physique), 7 500 € (personne morale) |
| Allergènes | Information écrite, ou affichage du lieu où la consulter | Code de la consommation, art. R412-14 | Non chiffrée par la fiche officielle |
| Affichages du personnel | Lieu accessible aux salariés | Code du travail | Selon l’affichage |
Ce tableau couvre les obligations communes à tout restaurant ou bar, quelle que soit son activité de restauration : traditionnelle, rapide, café ou brasserie. Une discothèque, un établissement à spectacle ou une vente à emporter d’alcool ont des règles en plus.
Dehors : ce qui se lit depuis la rue
Le texte : l’arrêté du 27 mars 1987 relatif à l’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place. Il est toujours en vigueur ; ses articles 2 et 4 ont été modifiés par deux arrêtés du 29 juin 1990.
À afficher dehors, visible de la rue et des emplacements de terrasse, les prix de neuf produits : la tasse de café noir, le demi de bière pression, la bouteille de bière, le jus de fruits, le soda, l’eau minérale plate ou gazeuse, l’apéritif anisé, le plat du jour et le sandwich. Pour les boissons, la quantité servie est indiquée. Les noms et les prix sont écrits en caractères d’au moins 1,5 cm de haut.
Un restaurant affiche aussi dehors ses menus ou sa carte du jour pendant le service, au plus tard à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 h pour le dîner, avec une carte d’au moins cinq vins, ou cinq boissons s’il ne sert pas de vin. Des cartes identiques sont à disposition à l’intérieur.
Sur la carte, la mention légale à respecter : le prix de chaque plat, la mention « boisson comprise » ou « boisson non comprise » pour un menu, et « prix service compris » quand c’est le cas.
L’œil du graphiste : 1,5 cm de hauteur de lettre, c’est plus grand qu’on ne le pense. Sur une feuille A4, neuf lignes à cette taille ne tiennent pas avec leurs prix : c’est pourquoi notre affiche des prix est en A3 paysage. Pour tout le détail par métier, voir notre page sur l’affichage des prix dans un commerce de bouche.
À l’entrée et au comptoir
La licence. Une pancarte indique le type de licence de l’établissement. Le Code de la santé publique en distingue plusieurs : la licence III, dite licence restreinte, pour les boissons du groupe 3 ; la licence IV, ou grande licence, pour toutes les boissons dont la vente est autorisée ; la petite licence restaurant et la licence restaurant, qui ne permettent de servir de l’alcool qu’à l’occasion des principaux repas ; et deux licences à emporter.
La protection des mineurs. L’article L3342-4 impose une affiche rappelant l’interdiction de vendre de l’alcool aux moins de 18 ans et la répression de l’ivresse publique. Son modèle et son emplacement sont fixés par l’arrêté du 17 octobre 2016 : pour la vente sur place, au format A4 au moins, placée à l’intérieur, là où le client la voit tout de suite, près de l’entrée ou du comptoir. Vendre de l’alcool à un mineur est puni de 7 500 € d’amende.
L’interdiction de fumer et de vapoter. Une signalisation apparente rappelle l’interdiction. Les modèles ont changé : l’arrêté du 21 juillet 2025 fixe les nouveaux panneaux, obligatoires depuis le 23 juillet 2025. Ils se reproduisent sans aucune modification, au format A5 au moins dans un lieu fermé et A4 en extérieur. Les anciens panneaux d’interdiction imprimés avant le 22 juillet 2025 restent valables s’ils portent le principe de l’interdiction, le numéro de Tabac info service, la référence de l’article R3512-2 et les sanctions. Les anciens panneaux « emplacement fumeurs » ne valaient que jusqu’au 22 janvier 2026.
L’étalage des boissons sans alcool. Un débit de boissons expose, séparément et bien en vue, au moins dix bouteilles de boissons sans alcool, avec un exemplaire de chaque catégorie qu’il sert : jus de fruits, sodas, sirops, eaux.
Les deux affiches qu’on ne redessine pas
L’affiche des mineurs et la signalisation du tabac ont un modèle officiel : un contrôleur attend ce modèle, pas une version maison. Le premier figure en annexe de l’arrêté du 17 octobre 2016, le second en annexe de l’arrêté du 21 juillet 2025, tous deux publiés au Journal officiel. Plusieurs préfectures et les ministères chargés de la santé et du travail mettent ces modèles en téléchargement : imprimez-les tels quels, sans changer ni les couleurs ni les polices.
En salle : eau, viandes, allergènes
L’eau. Restaurants et débits de boissons ouverts au public indiquent de façon visible, sur la carte ou sur un espace d’affichage, que le client peut demander de l’eau potable gratuite (Code de l’environnement, art. L541-15-10). Notre affiche le dit en une phrase, traduite en anglais pour les visiteurs étrangers.
L’origine des viandes. Bœuf, porc, volaille, agneau et mouton : l’origine se lit sur la carte, une ardoise ou une affiche. Si l’animal est né, a été élevé et abattu dans le même pays, la mention est « Origine : nom du pays ». Sinon, pour le bœuf : « Né et élevé : pays » et « Abattu : pays » ; pour le porc, l’agneau et la volaille : « Élevé : pays » et « Abattu : pays ». Le texte de référence, le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002, a été étendu à ces espèces par le décret n° 2025-141 du 13 février 2025, sans limite de durée. Le détail est sur notre page consacrée à l’origine des viandes.
Les allergènes. Le client doit être informé par écrit, de façon lisible et visible, des allergènes présents dans les plats. Soit l’information figure directement sur la carte, soit un affichage indique où la consulter : un classeur au comptoir, un tableau, une ardoise. Dans ce second cas, le client y accède librement, sans avoir à demander (Code de la consommation, art. R412-14). Notre affiche Allergènes sert à ça. Voir aussi notre page sur les allergènes au restaurant.
Le fait maison. Ce n’est pas un affichage obligatoire : c’est une mention ou un logo que vous choisissez d’apposer sur la carte, à des conditions précises, détaillées sur notre page sur la mention fait maison.
Côté personnel : le Code du travail
Dès le premier salarié, toute entreprise affiche certaines informations dans un espace facilement accessible (le local du personnel, le vestiaire, l’entrée de la cuisine). Pour un restaurateur, c’est la partie la plus souvent oubliée : le droit du travail s’applique dès la première embauche, même en extra. D’après la fiche officielle vérifiée le 8 juillet 2026 :
- les coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail ;
- les numéros des services de secours d’urgence ;
- les consignes de sécurité incendie, avec une signalisation conforme à la norme NF EN ISO 7010, et le nom des responsables du matériel de secours ;
- les horaires collectifs de travail ;
- la période de prise des congés payés et l’ordre des départs ;
- l’interdiction de fumer et de vapoter ;
- les conditions d’accès au document unique d’évaluation des risques ;
- le numéro du service d’accueil téléphonique sur les discriminations.
Selon l’effectif, la liste s’allonge. D’autres informations peuvent être transmises « par tout moyen » (note de service, intranet, affichage) : la convention collective applicable, l’égalité de rémunération entre femmes et hommes, les textes sur le harcèlement moral et sexuel, la lutte contre les discriminations. À partir de 11 salariés s’ajoute la liste des membres du comité social et économique ; à partir de 50, le règlement intérieur et l’index de l’égalité professionnelle.
Ce qui n’est pas un affichage obligatoire
Les documents d’hygiène alimentaire (plan de maîtrise sanitaire, relevés de températures en cuisine, traçabilité) se tiennent à jour et se présentent au contrôle sanitaire, mais ne s’affichent pas. Aucun texte n’impose non plus d’afficher Marianne ou le drapeau dans un restaurant. Enfin, le niveau d’hygiène Alim’confiance issu des contrôles sanitaires est publié en ligne par l’administration : l’apposer sur la devanture est un choix, pas une obligation.
Page vérifiée le 4 novembre 2026 : chaque texte cité est daté et chaque affiche porte sa référence réglementaire, clairement affichée en bas de page. Une nouvelle obligation, un décret ou un arrêté modifié : nous mettons la liste à jour dès sa publication.
Sources
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité), Service Public Entreprendre (DILA).
- Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place, Légifrance.
- Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique, Légifrance.
- Interdiction de fumer, emplacement fumeurs : nouvelles signalétiques obligatoires depuis le 23 juillet, Legisocial.
- Affichages et informations obligatoires dans l'entreprise, Service Public Entreprendre (DILA).
- Origine des viandes en restauration (décret n° 2025-141), Service-public.fr.
Sources consultées le 4 novembre 2026.