Éditeur du site

Le site cha-studio.fr est édité par la rédaction de Cha Studio, éditeur non professionnel. Conformément à l’article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur ne rend pas publiques ses coordonnées : elles ont été communiquées à l’hébergeur.

Hébergeur

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com).

1. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en permanence. Il peut être interrompu pour des raisons de maintenance technique, dans la mesure du possible après en avoir informé les lecteurs.

2. Contenu du site

Cha Studio publie des guides et des kits pour les restaurants, les cafés, les bars et les food trucks : composer et présenter la carte, trouver un nom et un logo, aménager la façade et la salle, respecter les affichages obligatoires, se faire connaître et fidéliser sa clientèle. L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, et s’appuie sur les textes officiels et les fiches des administrations (Code de la consommation, arrêtés, DGCCRF, service-public.fr), cités en fin de page. Il ne peut toutefois garantir l’exhaustivité de chaque information, et les règles évoluent : le texte en vigueur à la date de votre démarche fait toujours foi.

Les contenus du site sont informatifs. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable ou fiscal, et ne remplacent pas l’avis de l’administration compétente ou d’un professionnel. Cha Studio ne vend aucune prestation.

Les kits à télécharger sont fournis gratuitement, sous la licence d’usage indiquée sur leur page.

Un contenu réalisé en partenariat est signalé comme tel.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, les schémas, la mise en page et les éléments graphiques du site sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les kits à télécharger sont dessinés par l’éditeur. Les photographies proviennent de banques d’images libres de droits (licence Pexels, Unsplash ou Pixabay) ; leur auteur est indiqué sous chacune d’elles.

4. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou corporels liés à l’utilisation du site, ni de l’usage fait des informations publiées : vérifiez toujours le texte en vigueur auprès de l’administration compétente. Il peut retirer sans préavis tout contenu qui lui serait signalé comme illicite.

5. Données personnelles

L’éditeur est responsable du traitement des données transmises par le formulaire de contact. Elles servent uniquement à répondre aux messages, sont conservées 24 mois au plus et ne sont jamais vendues ni cédées. Le détail figure dans la page Confidentialité.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour l’exercer, écrivez à contact@cha-studio.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

En cas d’incident de sécurité affectant vos données personnelles, l’éditeur s’engage à vous en informer.

6. Liens et cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites, notamment ses sources. L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.